CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION QUICKCONTEST SAS

La Société QUICKCONTEST SAS (« QuickContest »), dont le siège social est sis Centre d'affaires Synergie Lorraine 11, Rempart Saint Thiebault 57000 Metz (France), exploite depuis la France la plate-forme applicative sur Internet ainsi que l'application mobile accessible à l'adresse quickcontest.com (ci-après le « Site »), qui permet à ses utilisateurs (les « Utilisateurs », « Vous ») de créer, organiser, gérer et partager des tournois (les « Tournois »), (les « Services »).


Acceptation et Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »), sont soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site et des Services associés. L'accès de l'Utilisateur, son utilisation du Site et des Services, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte sans réserve son acceptation expresse des CGU et détenir l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU. QuickContest se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans formalité ou notification préalable, sans mention particulière et il vous appartient donc de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de changements éventuels. Si vous n'acceptez pas les modifications, Vous devrez cesser d'utiliser le service. Vous ne pouvez ni accéder au service ni l'utiliser si Vous n'avez pas la capacité juridique requise pour conclure un tel contrat ou si les lois et les réglementations en vigueur dans votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous essayez d'accéder au service vous l'interdisent. Il est de votre responsabilité de déterminer si le pays, l'état, le territoire ou le lieu à partir duquel Vous accédez au service autorise ou non, partiellement ou totalement, l'utilisation du Site et des Services associés. Votre utilisation du Site et des Services associés est à vos propres risques. Vous acceptez de ne pas tenir QuickContest responsable si la législation ou la réglementation en vigueur restreignent ou Vous interdisent, partiellement ou totalement, l'utilisation du Site et des Services associés.

Comptes QuickContest (ci-après « Organisateur » ou « Administrateur » de Tournoi)
Pour accéder aux fonctionnalités du Site internet et utiliser les Services associés, Vous devez créer un compte QuickContest. Lorsque vous créez votre compte QuickContest, Vous devez fournir des informations que Vous garantissez complètes et exactes. Vous êtes libre de modifier, à tout moment, les données personnelles communiquées lors de la création de votre compte QuickContest. Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte QuickContest et Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute entrave à la sécurité de votre compte QuickContest. Votre compte QuickContest est créé sans limitation de durée, accessible à tout moment en entrant votre nom d'Utilisateur et le mot de passe associé que vous avez choisi. En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGU, QuickContest se réserve la possibilité de suspendre, temporairement ou définitivement, votre accès à votre compte QuickContest sans préjudice des autres droits de QuickContest.

Accessibilite du site
QuickContest s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24. Toutefois, QuickContest décline toute responsabilité en cas :
• d'interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;
• d'impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
• de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu (tel que défini ci-après), de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
• d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site. L'Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;

QuickContest se réserve le droit de supprimer un Tournoi si les circonstances l'imposent et notamment si le Tournoi ne respecte pas les conditions suivantes :

Caracteristiques et limites de l'internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par l'Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, QuickContest ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information indésirable sur internet,
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Site et/ou le fonctionnement du Site,
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
• des problèmes d'acheminement,
• du dysfonctionnement de tout logiciel,
• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un utilisateur,
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empèché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.



QuickContest ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le Site. La connexion de toute personne au Site et la participation aux Tournois organisés par le Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Licence
QuickContest Vous concède à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, pour utiliser la plateforme ou l'application mobile fourni par QuickContest dans le cadre des Services et sous réserve de respecter les présentes CGU. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer, partiellement ou totalement les Services et les logiciels composant le Site. Il Vous est interdit de décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme internet ou de l'application mobile QuickContest.

Contenu
En utilisant le Service et en tant que titulaire d'un compte QuickContest, Vous pouvez transmettre du Contenu. Le « Contenu » désigne l'ensemble des informations transmises sur le Site internet tels que les textes, les images, les informations des Participants, les résultats, les liens hypertextes associés. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous diffusez en utilisant le Service. Dès lors que Vous rendez accessible au public votre Contenu, Vous déclarez accepter que QuickContest, et tout autre internaute, disposent, à titre, gratuit, non exclusif, sans limitation de durée, d'un droit d'accéder, partager et redistribuer le Contenu sur tout support et via tous les canaux média. Vous déclarez et garantissez que les informations que Vous publiez sont complètes, exactes et qu'elles ne contiennent pas d'erreurs intentionnelles ou malveillantes telles que de faux résultats.

Atteinte aux droits de tiers
L'utilisateur garantit et indemnisera à première demande QuickContest contre tout dommage subi par QuickContest et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de QuickContest sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation des Services. QuickContest est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de QuickContest est interdite et constituerait une contrefaçon. QuickContest se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

Utilisateurs de CONFIANCE (« Utilisateurs »)
• Conditions de création d'un compte Utilisateur :

QuickContest se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accréditer un compte QuickContest comme « Utilisateur » sous réserve que ledit propriétaire du compte accepte ses CGU, et les Conditions Générales d'Utilisation de LemonWay annexées aux présentes CGU, solution de paiement en ligne partenaire de QuickContest, étant entendu qu'il transmette une copie conforme des documents suivants :

- S'il s'agit d'une personne physique :
• une copie d'un document officiel d'identité en cours de validité : pour les citoyens français, carte d'identité française (recto-verso), pour les étrangers résidents en France ou à l'étranger, un passeport ;
• si le bénéficiaire n'est pas le bénéficiaire effectif des fonds, l'identité du bénéficiaire effectif avec une copie de sa pièce d'identité française ou de passeport si le bénéficiaire effectif est étranger ;
• éventuellement, un justificatif de domicile qui pourra être demandé à la discrétion de LemonWay.

- S'il s'agit d'une organisation (type association) :
• les statuts ;
• le justificatif d'identité du Président de l'association ;
• le récépissé de déclaration de création.

- S'il s'agit d'une société :
• les statuts ;
• un extrait récent du registre de commerce ;
• l'adresse du siège social et le droit régissant la constitution et le fonctionnement de la société ;
• le justificatif d'identité du dirigeant ou de la personne ayant pouvoir pour engager la société dans le cadre des opérations réalisées ;
• un relevé d'identité bancaire au nom de la société ;
• déclaration de l'ensemble des bénéficiaires économiques détenant plus de 10% du capital, signé par le ou les dirigeants et obtention d'une pièce justificative d'identité des bénéficiaires effectifs, personnes physiques pourra être demandé à la seule discrétion de LemonWay.


• Fonctionnalité « Inscriptions Payantes » à un Tournoi :

Conditions de création d'un Tournoi avec « Inscriptions Payantes » :
Les Utilisateurs peuvent activer la fonctionnalité « Inscriptions Payantes » à un Tournoi avant son début effectif. Dès lors qu'un Utilisateur utilise la fonctionnalité « Inscriptions Payantes » à un Tournoi et qu'il le rend publiquement disponible, celui-ci s'engage à :
• respecter, dans son intégralité, les droits des tiers ;
• agir conformément à la législation et à la réglementation applicable ;
• respecter les obligations déclaratives fiscales et sociales de son pays et qui sont relatives à son activité via les Services du Site ;
• s'interdire d'utiliser le Site et les Services associés pour contourner des interdictions légales et notamment à ne pas organiser des jeux d'argent ou des jeux de hasard ;
• ne pas effectuer des activités frauduleuses ou de blanchiment d'argent par l'intermédiaire du Site ou des Services ;
• rendre accessible aux Participants les conditions générales de participation du Tournoi ;
• s'assurer que les résultats transmis au Site via les Services correspondent à la réalité et qu'ils ne contiennent aucune erreur ;
• gérer les réclamations et les litiges éventuels pouvant naître au cours de l'exécution du Tournoi ;
• déterminer un nombre minimum et maximum de Participants et de Joueurs autorisés à participer au Tournoi utilisant la fonctionnalité « Inscriptions Payantes » ;
• déclarer le nombre de Joueurs composant un Participant ;
• fixer un prix par Participant nécessaire pour valider son inscription dont le montant ne peut être inférieur à deux (2) euros.

- Participation aux Tournois avec « Inscriptions Payantes » :
Les conditions générales de participation aux Tournois utilisant la fonctionnalité « Inscriptions Payantes » (incluant notamment les conditions d'éligibilité, de participation, les règles utilisées lors du Tournoi) sont exclusivement déterminées par l'Utilisateur de Confiance, créateur et administrateur dudit Tournoi.
Tout Participant souhaitant s'inscrire à un Tournoi utilisant la fonctionnalité « Inscriptions Payantes » doit adresser sa demande à l'Utilisateur de Confiance administrateur dudit Tournoi pour indiquer le ou les Joueurs de l'équipe qui participeront à cette compétition. L'Utilisateur de Confiance peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser l'inscription du Participant

- Paiement de l'inscription :
Les frais de participation à un Tournoi utilisant la fonctionnalité « Inscriptions Payantes » ne peuvent être inférieurs à un montant de deux (2) euros par Participant et peuvent être librement fixés par l'Utilisateur Organisateur dudit Tournoi. Toute personne morale ou toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique et résidant sur un territoire qui autorise sans restriction l'accès à ce service (le « Payeur ») peut effectuer le paiement nécessaire pour valider l'inscription du Participant au Tournoi. Une fois la demande de participation au Tournoi acceptée par l'Utilisateur, le Participant recevra une notification par courrier électronique lui demandant de se rendre sur la page de récapitulatif de la commande et cette acceptation deviendra définitive dès que le Participant aura réglé ses droits d'inscription.
Le Payeur sera redirigé sur la page de paiement où il devra renseigner les informations suivantes :
• une adresse électronique valide ;
• son prénom ;
• son nom ;
• son adresse ;
• son pays de résidence ;
• sa date de naissance ;
• sa nationalité.

QuickContest perçoit auprès de l'Utilisateur et du Participant des frais sur les fonds collectés par l'intermédiaire du Service « Inscriptions Payantes ». Les frais sont calculés de la manière suivante :
auprès de l'Utilisateur : une commission calculée sur le montant des frais d'inscription au Tournoi ;
auprès du Payeur : des frais de service calculés sur le montant des frais d'inscription au Tournoi avec un montant minimum.

Le détail des commissions et des frais de service collectés en fonction de la devise choisie est disponible à l'annexe 1 des présentes CGU.

- Droit de rétractation :
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le Payeur est informé que l'inscription à un Tournoi utilisant la fonctionnalité « Inscriptions Payantes » ne fait pas l'objet d'un droit de rétractation, sauf en cas d'annulation dudit Tournoi. En conséquence, la participation au Tournoi devient définitive dès que le Payeur aura réglé ses droits d'inscription. L'Utilisateur peut toutefois accorder au Payeur, conformément à ses propres conditions générales de participation, un droit de rétractation dont il fixera le montant et les modalités d'application. En cas d'annulation d'un Tournoi utilisant la fonctionnalité « Inscriptions Payantes » par l'Utilisateur, celui-ci s'engage à rembourser intégralement les Payeurs dans les meilleurs délais. En cas d'exercice d'un droit de rétractation accordé par l'Utilisateur, seul le prix de l'inscription sera remboursé, les frais de service restant à la charge du Payeur.

- Encaissement du solde :
Les sommes d'argent collectées par un Utilisateur utilisant la fonctionnalité « Inscriptions Payantes » sont directement créditées dans un porte-monnaie virtuel associé au Tournoi (le « Porte-Monnaie » ou « Wallet »). Le solde du Porte-Monnaie correspond à la somme d'argent collectée pour le Tournoi associé, moins le montant des frais et des commissions retenus. Les demandes d'encaissement du solde d'un Porte-Monnaie sont effectuées à la demande dans les meilleurs délais et versées sur le compte bancaire associé au compte QuickContest de l'Utilisateur. Pour chaque demande d'encaissement, une commission de deux (2) euros est prélevée.

- Obligations fiscales :
L'Utilisateur fera son affaire personnelle de toutes déclarations fiscales et tout acquittement de taxes ou impôts relatifs à l'encaissement de recettes grâce à l'utilisation des Services de QuickContest. QuickContest ne saurait en aucun cas se substituer à l'Utilisateur à cet effet ni le conseiller sur la nature et l'étendue de ses obligations. QuickContest ne saurait être tenu responsable du manquement éventuel d'un Utilisateur de se conformer à ses obligations fiscales.

Prestataire de services électroniques
Pour activer et utiliser les fonctionnalités payantes des Services, QuickContest est susceptible de faire intervenir des tiers prestataires de services de traitement de paiements et éventuellement d'établissements financiers pour réaliser ces transactions financières. Vous autorisez QuickContest, irrévocablement, dans les limites prévues par la loi, conformément à vos demandes, à donner instruction à ces tiers de traiter les dépôts et les retraits effectués sur votre compte QuickContest.

Comptes inactifs
Votre compte sera considéré comme inactif à l'issue déune période de vingt-quatre (24) mois consécutifs durant laquelle vous n'avez pas accéàder à votre compte QuickContest en vous authentifiant à celui-ci et que vous n'avez utilisé aucun Service. Si votre compte QuickContest est reconnu inactif, QuickContest se réserve le droit de le clôturer sans préavis. Si votre compte QuickContest reconnu inactif présente au moins un Porte-Monnaie de Tournoi contenant un solde positif, alors QuickContest se réserve le droit de prélever des frais administratifs pour sa clôture.

Garanties et limite de responsabilité
• Disponibilité du Site et des Services

QuickContest est soumis à une obligation de moyen en ce qui concerne l'accès et la disponibilité du Site et des Services et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, en cas d'indisponibilité du Site. Vous êtes averti que le Site et les Services peuvent être momentanément indisponibles pour des besoins de maintenance, d'entretien, d'amélioration des Services ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

• Avertissements
Vous reconnaissez que l'utilisation du Site et des Services associés sont fournis « tel quel » sans aucune garantie d'aucune sorte et que votre utilisation est à vos risques et périls. QuickContest ne s'engage aucunement concernant le contenu, la fiabilité, la disponibilité des services et dans les limites autorisées par la loi, QuickContes exclue toute garantie. Vous reconnaissez expressément que les Services de QuickContest sont limités à une obligation de moyen.

• Hébergeur de contenus
En tant qu'hébergeur, QuickContest ne saurait être tenu responsable à raison des Contenus rendus disponibles sur le Site par les internautes, notamment en ce qui concerne la description d'un Tournoi, gratuit ou payant. QuickContest décline toute responsabilité en ce qui concerne les conditions de participation conclues par l'intermédiaire du Service entre un Participant et un Organisateur de Tournoi.

• Litiges entre utilisateurs
Seul l'Organisateur du Tournoi, gratuit ou payant, sera è responsable en cas de litige entre un Participant et/ou un Payeur. QuickContest décline toute responsabilité en cas de litige survenant au cours d'un Tournoi et redirigera le Participant et/ou le Payeur vers l'Organisateur désigné.

Données à caractère personnel
• Données collectées

Lorsque vous utilisez les Services, QuickContest peut être amené à recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant et qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. QuickContest, en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des donn&eavute;es à caractère personnel que QuickContest collecte à travers les Services.


• Finalités du traitement des données collectées

Les données que vous nous transmettez sont utilisées pour créer, gérer votre compte QuickContest et pour vous faire bénéficier de l'ensemble de ses Services. Votre adresse électronique peut être utilisée pour vous donner des informations relatives au Tournoi pour lequel vous vous êtes inscrit, ou des informations relatives à QuickContest, ou pour vous faire parvenir une lettre d'information de QuickContest (newsletter). Enfin, ces données servent également à établir des statistiques relatifs à la consultation des pages ayant recours au Service.


• Destinataires des données collectées

- Organisateurs de Tournoi :
Vous acceptez que les informations que nous récoltons auprès de vous, notamment pour activer un Service payant puissent être partagées avec des tiers prestataires de services de traitement de paiement et éventuellement d'établissement financiers, dont leur siège social est situé sur le territoire de l'Union Européenne, pour réaliser ces transactions financières aux fins d'exécution des transactions.

- Participants au Tournoi :
Lorsque vous vous inscrivez pour participer à un Tournoi, vous êtes informé que l'Organisateur dudit Tournoi a accès à votre adresse e-mail et toute autre information renseignée lors de l'inscription, et vous acceptez qu'il puisse vous contacter pour vous donner toutes les informations relatives au Tournoi auquel vous êtes inscrit.

Vos droits
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, vous êtes informé que vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en modifiant les informations saisies dans votre compte QuickContest ou en adressant votre demande par courrier électronique à l'adresse contact@quickcontest.com. Les données sont stockées et conservées pour toute la durée nécessaire à l'utilisation des Services.

Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient déclarées non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et continuerons de s'appliquer. Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGU relève exclusivement des juridictions françaises. En cas de litige survenant entre QuickContest et un utilisateur professionnel, les tribunaux de Paris, France seront seuls compétents. Dans la limite de ce qui est expressément autorisé par la loi, vous reconnaissez en tant qu'utilisateur non professionnel que les litiges pouvant survenir entre vous et nous relèveront exclusivement des juridictions de Paris.

Résiliation
Vous pouvez demander la résiliation de votre compte en adressant votre demande à l'adresse webmaster@quickcontest.com. QuickContest se réserve le droit de conserver les données que vous nous avez transmises au cours de l'utilisation des Services pour se conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis. En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations, QuickContest pourra, apràs mise en demeure envoyée par tout moyen et restée sans effet, résilier les présentes CGU. En cas de manquement grave et/ou répété par l'Utilisateur à ses obligations notamment en cas d'activité frauduleuse, de délit commis via l'utilisation du Service, QuickContest se réserve le droit de résilier les présentes CGU sans préavis et sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Propriété intellectuelle
Les logos, les marques, les textes, les images ainsi que tout autre élément graphique, textuel sont la propriété exclusive de QuickContest ou de leurs ayants droits respectifs et ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.